https://www.notaire-leclerc.fr/ Patrimoine, successions et actes sous la loupe fr https://www.notaire-leclerc.fr/les-etapes-cles-dune-procedure-de-divorce-en-france/ https://www.notaire-leclerc.fr/les-etapes-cles-dune-procedure-de-divorce-en-france/ Fri, 23 Oct 2026 02:42:52 GMT Juridique Le divorce touche chaque année des centaines de milliers de familles en France. Environ 50 % des mariages se terminent par une séparation officielle, ce qui en fait une réalité juridique que beaucoup de citoyens doivent affronter. Comprendre le cadre legal qui entoure cette procédure permet… https://www.notaire-leclerc.fr/les-principes-du-droit-maritime-que-les-commercants-doivent-savoir/ https://www.notaire-leclerc.fr/les-principes-du-droit-maritime-que-les-commercants-doivent-savoir/ Wed, 21 Oct 2026 16:40:30 GMT Droit Le commerce maritime représente plus de 80 % des échanges mondiaux en volume. Pourtant, nombreux sont les commerçants qui s'engagent dans des opérations de transport par voie maritime sans maîtriser les règles juridiques qui les encadrent. Les principes du droit maritime que les commerçants doivent… https://www.notaire-leclerc.fr/la-procedure-dexpulsion-locative-guide-pratique/ https://www.notaire-leclerc.fr/la-procedure-dexpulsion-locative-guide-pratique/ Mon, 19 Oct 2026 02:51:53 GMT Juridique L' expulsion locative reste l'une des procédures les plus redoutées dans le domaine juridique du logement, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Chaque année en France, des milliers de dossiers sont traités par les tribunaux, avec des conséquences humaines et financières… https://www.notaire-leclerc.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ https://www.notaire-leclerc.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ Sun, 18 Oct 2026 21:22:11 GMT Droit Avant de transmettre un patrimoine, beaucoup de particuliers se tournent vers un simulateur en ligne pour estimer leurs droits de donation . C'est une démarche logique : l'outil est rapide, gratuit et accessible depuis n'importe quel appareil. Mais le calcul droits de donation simulateur mérite une… https://www.notaire-leclerc.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-2/ https://www.notaire-leclerc.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-2/ Sun, 18 Oct 2026 14:32:19 GMT Avocat Engager un avocat sans poser les bonnes questions, c'est souvent payer trop cher pour un service inadapté. La fiscalité immobilière recouvre un ensemble de règles complexes — droits de mutation, plus-values, revenus fonciers, régimes d'exonération — que seul un spécialiste maîtrise réellement… https://www.notaire-leclerc.fr/droit-international-comprendre-les-affaires-transfrontalieres/ https://www.notaire-leclerc.fr/droit-international-comprendre-les-affaires-transfrontalieres/ Thu, 15 Oct 2026 02:40:23 GMT Juridique Le droit international structure l'ensemble des relations entre États, entreprises et individus à travers les frontières. Dans un contexte où le volume des échanges mondiaux dépasse les 25 trillions de dollars , comprendre les mécanismes juridiques qui encadrent ces transactions n'est plus réservé… https://www.notaire-leclerc.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ https://www.notaire-leclerc.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ Wed, 14 Oct 2026 21:22:15 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une somme souvent mal calculée par les employeurs : l' indemnité de fin de contrat CDD . Pourtant, les erreurs de calcul sont fréquentes et peuvent coûter cher, tant au salarié qui ne perçoit pas ce qui lui est dû qu'à… https://www.notaire-leclerc.fr/adoption-en-france-processus-et-cadre-juridique/ https://www.notaire-leclerc.fr/adoption-en-france-processus-et-cadre-juridique/ Sun, 11 Oct 2026 02:41:41 GMT Juridique L'adoption en France est une démarche profondément humaine, encadrée par un dispositif legal rigoureux qui protège à la fois les enfants et les familles adoptantes. Chaque année, des milliers de foyers s'engagent dans ce parcours exigeant, guidés par le désir d'accueillir un enfant. Environ 5 000… https://www.notaire-leclerc.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-4/ https://www.notaire-leclerc.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-4/ Sat, 10 Oct 2026 18:57:17 GMT Droit La prescription civile est l'un des mécanismes les plus méconnus du droit français, et pourtant l'un des plus redoutables. Attendre trop longtemps avant d'agir en justice peut priver définitivement un justiciable de ses droits, même lorsque sa créance ou son préjudice est parfaitement établi… https://www.notaire-leclerc.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ https://www.notaire-leclerc.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ Sat, 10 Oct 2026 17:12:14 GMT Immobilier Devenir nu-propriétaire d'un bien immobilier est souvent présenté comme une stratégie patrimoniale avantageuse. La réalité fiscale est plus complexe. Entre les règles relatives à l' impôt sur la fortune immobilière , les subtilités de la déclaration de revenus et les pièges liés au démembrement de… https://www.notaire-leclerc.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ https://www.notaire-leclerc.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ Sat, 10 Oct 2026 12:47:16 GMT Avocat Engager un spécialiste du droit fiscal sans poser les bonnes questions revient à signer un bail sans lire les clauses. Pourtant, la plupart des propriétaires et investisseurs s'y précipitent, attirés par une réputation ou un tarif affiché. Les questions à poser à un avocat fiscalité immobilière… https://www.notaire-leclerc.fr/ce-que-tout-locataire-devrait-savoir-sur-les-droits-de-bail/ https://www.notaire-leclerc.fr/ce-que-tout-locataire-devrait-savoir-sur-les-droits-de-bail/ Wed, 07 Oct 2026 02:49:57 GMT Juridique Près de 70 % des locataires en France ignorent leurs droits face à leur bailleur. Cette méconnaissance génère des déséquilibres flagrants dans la relation locative, souvent au détriment des occupants. Pourtant, le cadre juridique français protège les locataires de manière très concrète, à condition… https://www.notaire-leclerc.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ https://www.notaire-leclerc.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ Tue, 06 Oct 2026 18:32:15 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée ouvre des droits spécifiques pour le salarié, au premier rang desquels figure l' indemnité de fin de contrat CDD . Ce dispositif, souvent mal compris, répond à des règles de calcul précises et à un cadre juridique strict que tout employeur et tout salarié doit… https://www.notaire-leclerc.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-2/ https://www.notaire-leclerc.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-2/ Tue, 06 Oct 2026 15:32:23 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée donne lieu au versement d'une somme spécifique, souvent mal calculée par les employeurs. L' indemnité fin de contrat CDD calcul erreurs courantes à éviter reste un sujet complexe, où une simple méconnaissance des règles peut coûter cher — aussi bien au salarié… https://www.notaire-leclerc.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ https://www.notaire-leclerc.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ Sat, 03 Oct 2026 19:58:46 GMT Avocat La mort d'un proche ouvre une période délicate, où les démarches administratives et juridiques s'accumulent rapidement. Quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris ? Cette interrogation revient systématiquement chez les héritiers désorientés face à la complexité du droit… https://www.notaire-leclerc.fr/droit-de-la-famille-ce-que-chaque-parent-devrait-savoir/ https://www.notaire-leclerc.fr/droit-de-la-famille-ce-que-chaque-parent-devrait-savoir/ Sat, 03 Oct 2026 02:42:28 GMT Juridique Le droit de la famille touche à ce que chaque parent a de plus précieux : ses enfants, son quotidien, sa stabilité. Pourtant, peu de familles maîtrisent réellement les règles qui s'appliquent à elles, souvent par manque d'information accessible. Une séparation, un désaccord sur l'éducation, une… https://www.notaire-leclerc.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ https://www.notaire-leclerc.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ Fri, 02 Oct 2026 19:12:16 GMT Entreprise L' extrait Kbis reste le document de référence pour prouver l'existence légale d'une entreprise en France. Pour un auto-entrepreneur , ce justificatif officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce est régulièrement demandé par les banques, les partenaires commerciaux ou les organismes… https://www.notaire-leclerc.fr/responsabilite-civile-cas-pratiques-et-implications-legales/ https://www.notaire-leclerc.fr/responsabilite-civile-cas-pratiques-et-implications-legales/ Tue, 29 Sep 2026 02:36:04 GMT Juridique La responsabilité civile structure une grande partie des relations juridiques entre individus, entreprises et institutions. Chaque jour, des accidents, des négligences ou des manquements contractuels donnent naissance à des litiges qui mobilisent le cadre legal français. Selon les données… https://www.notaire-leclerc.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ https://www.notaire-leclerc.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ Mon, 28 Sep 2026 21:32:15 GMT Droit Renoncer à un achat immobilier, retirer une candidature, ou mettre fin à une procédure engagée : chaque situation exige un document précis et juridiquement solide. La lettre de désistement répond à ce besoin en formalisant par écrit l'abandon d'un droit ou d'une action. Rédiger ce type de courrier… https://www.notaire-leclerc.fr/expatriation-implications-legales-et-conseils-pratiques/ https://www.notaire-leclerc.fr/expatriation-implications-legales-et-conseils-pratiques/ Sun, 27 Sep 2026 16:13:09 GMT Droit Partir vivre à l'étranger est une décision qui engage bien plus qu'une simple logistique de déménagement. L'expatriation soulève des questions juridiques, fiscales et administratives que beaucoup sous-estiment avant le départ. Pourtant, selon une enquête sur la connaissance des droits des…