1 - 2026 - Notaires Actualités

Divorce à l’amiable : comment négocier sans conflit

janvier 30, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Le divorce à l’amiable représente une solution privilégiée pour de nombreux couples souhaitant mettre fin à leur union sans traverser les affres d’une procédure conflictuelle. Cette approche, qui concerne une part significative des divorces en […]

Meilleur avocat droit des étrangers : nos conseils pour être bien défendu

janvier 28, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Choisir le bon avocat en droit des étrangers représente un enjeu majeur pour toute personne confrontée aux complexités administratives et juridiques de l’immigration. Cette branche du droit, qui régit la situation des étrangers sur le […]

Quand faire appel à un avocat spécialisé

janvier 26, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Faire appel à un avocat spécialisé représente souvent une décision délicate qui soulève de nombreuses interrogations. Entre les coûts, la complexité des procédures et l’urgence de certaines situations, il devient difficile de déterminer le moment […]

Entretien préalable licenciement inaptitude : 7 erreurs à éviter

janvier 24, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

L’entretien préalable licenciement inaptitude constitue une étape déterminante dans la procédure de rupture du contrat de travail pour des raisons médicales. Cette réunion obligatoire, qui doit respecter un formalisme strict, permet au salarié déclaré inapte […]

Peut-elle vendre si mon père est décédé ma mère veut vendre maison

janvier 20, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Le décès d’un parent bouleverse la famille et soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant la gestion du patrimoine immobilier. Lorsque mon père est décédé ma mère veut vendre maison, cette situation génère souvent des […]

Résiliation de bail commercial : procédure et conseils

janvier 18, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

La résiliation d’un bail commercial représente une démarche complexe qui nécessite une parfaite connaissance des règles juridiques applicables. Contrairement au bail d’habitation, le bail commercial obéit à des règles spécifiques définies par le Code de […]

Convention Syntec 2026 : ce qui change pour votre contrat

janvier 16, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

La convention Syntec s’apprête à connaître des modifications substantielles en 2026, transformant le paysage contractuel des entreprises du secteur informatique et du conseil. Cette révision, orchestrée par SYNTEC Numérique en collaboration avec les organisations syndicales […]

Assurance Allianz Professionnel et responsabilité civile en 2026

janvier 12, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

L’assurance responsabilité civile professionnelle représente un pilier de protection incontournable pour les entreprises françaises. En 2026, les évolutions réglementaires renforcent l’importance de cette couverture, particulièrement avec les solutions Allianz Professionnel. Face à un environnement juridique […]

Dans l’attente de votre retour : obligations légales en 2026

janvier 8, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

L’expression dans l’attente de votre retour résonne désormais différemment dans le paysage juridique français. Avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires prévues pour 2026, cette formule de politesse courante cache des implications légales méconnues […]

Durée maximale du congé pathologique avant et après accouchement

janvier 4, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Le congé pathologique constitue un dispositif juridique spécifique permettant aux femmes enceintes de bénéficier d’un arrêt de travail supplémentaire avant ou après l’accouchement, au-delà des 16 semaines de congé de maternité prévues par le droit […]

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Mois : janvier 2026