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  • [ avril 29, 2025 ] L’arbitrage sportif : Procédures et règles pour résoudre les litiges dans le monde du sport Juridique
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La précarisation croissante du bail professionnel de courte durée : enjeux et conséquences

avril 9, 2025 Sandrine Leclerc 0

Le bail professionnel de courte durée connaît une évolution préoccupante vers davantage de précarité. Ce phénomène, qui s’inscrit dans un contexte économique instable, soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Les professionnels, notamment les indépendants […]

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La contribution environnementale pour permis de construire : un nouveau défi pour le secteur immobilier

mars 20, 2025 Sandrine Leclerc 0

La contribution environnementale pour permis de construire s’impose comme un dispositif majeur dans la politique d’aménagement durable en France. Cette mesure, instaurée pour inciter les constructeurs à adopter des pratiques plus écologiques, soulève de nombreuses […]

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La notification de saisie pénale immobilière : procédure et enjeux

février 28, 2025 Sandrine Leclerc 0

La notification d’une saisie pénale immobilière constitue une étape cruciale dans le cadre d’une procédure pénale visant à confisquer des biens immobiliers liés à une infraction. Cette mesure, encadrée par le Code de procédure pénale, […]

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Les procédures de résiliation de bail et les droits des locataires

octobre 7, 2024 Sandrine Leclerc 0

La résiliation d’un bail peut être source d’inquiétude et de confusion pour les locataires. Cependant, il est essentiel de connaître vos droits et les procédures à suivre pour vous protéger en tant que locataire. Dans […]

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Le combat pour l’égalité : les droits des femmes face à la propriété

septembre 29, 2024 Sandrine Leclerc 0

Dans un monde en constante évolution, la question des droits des femmes à la propriété reste un enjeu majeur. Malgré des avancées significatives, des inégalités persistent, entravant l’autonomie économique et sociale des femmes. Explorons les […]

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La réglementation des locations saisonnières en droit immobilier

septembre 29, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le marché de la location saisonnière connaît un essor considérable ces dernières années, notamment grâce aux plateformes en ligne. Cependant, cette croissance soulève de nombreuses questions juridiques. Quelle est la réglementation encadrant les locations saisonnières […]

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Les conséquences juridiques d’une mauvaise évaluation immobilière

septembre 21, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le marché immobilier est un secteur clé de l’économie, et une évaluation correcte des biens immobiliers est essentielle pour garantir la transparence et la confiance dans ce domaine. Cependant, il arrive parfois que les évaluations […]

Immobilier

Droit immobilier et protection de l’environnement : quelles obligations légales ?

septembre 17, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le droit immobilier et la protection de l’environnement sont deux domaines qui se croisent de plus en plus souvent, notamment en raison des préoccupations grandissantes pour notre planète. Les obligations légales liées à ces deux […]

Immobilier

La régulation des contrats de bail en droit immobilier

septembre 9, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le droit immobilier est un domaine complexe qui englobe de nombreux aspects juridiques, notamment en ce qui concerne les contrats de bail. La régulation de ces contrats est essentielle pour garantir la sécurité et le […]

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Les implications juridiques du droit de rétractation en matière immobilière

septembre 5, 2024 Sandrine Leclerc 0

Dans le domaine immobilier, le droit de rétractation est un sujet crucial qui soulève de nombreuses questions juridiques. Cet article se penche sur les différentes facettes de ce droit et les conséquences légales qui en […]

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Les recours en cas de litige avec une entreprise de construction

septembre 4, 2024 Sandrine Leclerc 0

Vous avez fait appel à une entreprise de construction pour réaliser un projet immobilier et vous rencontrez des problèmes ? Découvrez les recours possibles en cas de litige avec une entreprise de construction. La recherche […]

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Comment agir face aux malfaçons lors de travaux de rénovation ?

septembre 1, 2024 Sandrine Leclerc 0

Les travaux de rénovation sont souvent source de stress et d’inquiétude, notamment en raison des risques de malfaçons. Cet article vous guide à travers les différentes démarches et recours possibles en cas de malfaçon dans […]

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Le cadre réglementaire des agences immobilières et la protection des droits des clients

août 28, 2024 Sandrine Leclerc 0

Dans un marché immobilier en constante évolution, il est primordial de bien connaître les règles encadrant les activités des agences immobilières et de veiller au respect des droits des clients. Cet article vous présente un […]

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Gérer les conflits de voisinage en droit immobilier : Comment s’y prendre ?

août 20, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le voisinage est souvent source de litiges et de tensions entre les occupants d’un immeuble ou d’une maison. Les conflits peuvent être causés par des nuisances sonores, le non-respect des règles de copropriété, l’empiètement sur […]

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Droits des copropriétaires en cas de litige : comment se protéger et agir efficacement

août 4, 2024 Sandrine Leclerc 0

Dans le domaine de la copropriété, les conflits et les litiges peuvent survenir à tout moment. Que cela concerne l’entretien des parties communes, les charges ou encore les travaux, il est essentiel pour chaque copropriétaire […]

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Lotissements et permis de construire : décryptage des réglementations essentielles

juillet 19, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le monde de l’urbanisme et de la construction est régi par des règles strictes et complexes, qui peuvent parfois sembler opaques pour les non-initiés. Pourtant, il est crucial de bien comprendre ces réglementations lorsque l’on […]

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Droit immobilier : les erreurs à éviter

juillet 8, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le droit immobilier est un domaine complexe et les erreurs peuvent coûter cher aux acheteurs, vendeurs et autres parties impliquées. Dans cet article, nous vous présenterons quelques erreurs courantes dans le domaine du droit immobilier […]

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La protection des consommateurs dans les contrats de crédit immobilier : ce que vous devez savoir

juin 21, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le crédit immobilier constitue un enjeu majeur pour de nombreux particuliers souhaitant acquérir leur résidence principale ou réaliser un investissement locatif. Dans ce contexte, la protection des consommateurs est primordiale et encadrée par des dispositifs […]

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Les droits des locataires en matière de charges locatives

juin 15, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le respect et la protection des droits des locataires en matière de charges locatives sont essentiels pour garantir une location harmonieuse et équilibrée. Cet article vous présente les principales dispositions légales et réglementaires encadrant les […]

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Les étapes pour obtenir une autorisation d’urbanisme

juin 9, 2024 Sandrine Leclerc 0

Dans le cadre de projets de construction ou de rénovation, l’autorisation d’urbanisme est une étape cruciale permettant de s’assurer du respect des règles en vigueur. Obtenez un aperçu détaillé des démarches à suivre pour obtenir […]

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La copropriété en droit immobilier : un guide sur ses aspects légaux

mai 28, 2024 Sandrine Leclerc 0

La copropriété est une situation juridique complexe qui implique la propriété partagée d’un bien immobilier entre plusieurs personnes. Dans cet article, nous explorerons les aspects légaux de la copropriété en droit immobilier, et fournirons des […]

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Saisie immobilière : maîtrisez les procédures et défendez vos droits

mai 24, 2024 Sandrine Leclerc 0

La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui peut toucher tant les particuliers que les professionnels. Elle intervient lorsque le propriétaire d’un bien immobilier ne parvient plus à rembourser ses dettes, notamment un crédit immobilier. […]

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La sauvegarde du patrimoine : la protection juridique des biens immobiliers historiques

mai 12, 2024 Sandrine Leclerc 0

Dans un monde en constante évolution, la préservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier historique revêtent une importance capitale pour les générations futures. La protection juridique de ces biens est donc essentielle pour […]

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Bail immobilier : les erreurs à éviter pour protéger vos droits

avril 26, 2024 Sandrine Leclerc 0

La rédaction d’un bail immobilier est une étape cruciale dans la location d’un bien. Un contrat mal rédigé peut engendrer des conflits entre le propriétaire et le locataire, voire entraîner des litiges devant les tribunaux. […]

Immobilier

Implications légales des contrats de location

avril 9, 2024 Sandrine Leclerc 0

Dans le monde de l’immobilier, les contrats de location jouent un rôle crucial pour définir les droits et obligations des locataires et des propriétaires. Cependant, il est important de connaître les implications légales de ces […]

Immobilier

L’impact du droit immobilier sur l’achat de votre première maison : les clés pour réussir

avril 6, 2024 Sandrine Leclerc 0

Vous envisagez d’acheter votre première maison et vous vous interrogez sur les aspects juridiques liés à cette transaction ? Le droit immobilier joue un rôle prépondérant dans l’acquisition d’un bien immobilier, notamment pour les primo-accédants. […]

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Droit immobilier : évolutions et tendances à suivre en 2023

février 16, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le droit immobilier est un domaine juridique en constante évolution, qui nécessite une veille permanente pour les professionnels du secteur. L’année 2023 s’annonce riche en changements et tendances, notamment en matière d’environnement, de digitalisation et […]

Immobilier

Droit de la construction : litiges et résolutions

février 1, 2024 Sandrine Leclerc 0

Le droit de la construction est une branche du droit qui régit les différents aspects juridiques liés à la construction d’un ouvrage. Les litiges dans ce domaine sont fréquents et peuvent être complexes, nécessitant une […]

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Droit des locataires et propriétaires : zoom sur les dernières évolutions

décembre 13, 2023 Sandrine Leclerc 0

Le droit des locataires et des propriétaires est en constante évolution, afin de s’adapter aux nouvelles réalités du marché immobilier et de répondre aux besoins des parties concernées. Dans cet article, nous mettons en lumière […]

Immobilier

Le rôle essentiel du notaire dans les transactions immobilières

novembre 15, 2023 Sandrine Leclerc 0

Le notaire est un acteur incontournable lorsqu’il s’agit de transactions immobilières. En tant que professionnel du droit, il intervient pour sécuriser et authentifier les actes juridiques relatifs à l’achat, la vente ou la transmission d’un […]

Immobilier

La propriété foncière en milieu rural : enjeux et perspectives

octobre 17, 2023 Sandrine Leclerc 0

La propriété foncière en milieu rural est un sujet complexe, à la croisée de nombreux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Cet article vise à vous fournir une analyse approfondie de cette thématique, en abordant notamment […]

Immobilier

Le rôle essentiel des notaires dans les transactions immobilières

octobre 5, 2023 Sandrine Leclerc 0

Les transactions immobilières sont souvent complexes et impliquent de nombreuses étapes, dont certaines peuvent être difficiles à comprendre pour les non-initiés. Un acteur clé dans ce processus est le notaire, qui joue un rôle crucial […]

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Les implications juridiques des logements en résidence de tourisme

juillet 19, 2023 Sandrine Leclerc 0

Le monde du tourisme et de l’hébergement est en constante évolution, poussé par les nouvelles habitudes des consommateurs et les avancées technologiques. L’une des tendances récentes est l’essor des logements en résidence de tourisme. Cependant, […]

Immobilier

Les enjeux juridiques de l’immobilier en zone franche urbaine

juillet 15, 2023 Sandrine Leclerc 0

Le monde de l’immobilier en zone franche urbaine est loin d’être exempt de complexités juridiques. Ces zones, bénéficiant généralement d’avantages fiscaux pour favoriser le développement économique, présentent une minefield légale qui doit être naviguée avec […]

Immobilier

Les enjeux juridiques de l’immobilier en zone de développement durable

juillet 7, 2023 Sandrine Leclerc 0

L’immobilier en zone de développement durable est un sujet d’actualité qui allie des préoccupations environnementales et économiques. Cependant, il soulève également des problématiques juridiques complexes. Comprendre le concept de développement durable dans l’immobilier Le développement […]

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