2 - 2026 - Notaires Actualités

Cybersécurité et Droit : Anticiper les Risques Juridiques

février 27, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

La transformation numérique des entreprises et des administrations s’accompagne d’une multiplication des risques informatiques aux conséquences juridiques potentiellement lourdes. En 2022, 60% des entreprises ont subi au moins une cyberattaque, révélant l’ampleur d’un phénomène qui […]

Lettre de démission CDD : modèle téléchargeable en PDF

février 25, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Rompre un Contrat à Durée Déterminée avant son terme prévu peut sembler complexe. Contrairement à une idée reçue, démissionner d’un CDD reste possible dans certaines situations encadrées par le Code du travail. La rédaction d’une […]

Investissement locatif rentabilite : le calcul précis pour réussir

février 25, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

L’investissement locatif représente l’une des stratégies patrimoniales les plus prisées en France, attirant chaque année des milliers de particuliers désireux de se constituer un complément de revenus ou de préparer leur retraite. Cependant, au-delà de […]

E bénéficiaire CNP : statut juridique et droits essentiels en 2026

février 21, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Le statut de bénéficiaire d’un Contrat de Nouvelle Protection (CNP) revêt une dimension juridique particulière qui structure les droits et obligations de millions de personnes en France. Ce dispositif de protection sociale, encadré par une […]

Médiation et arbitrage : alternatives au tribunal

février 19, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Face à l’engorgement des tribunaux et aux délais judiciaires qui s’allongent, les modes alternatifs de règlement des conflits se présentent comme des solutions pragmatiques et efficaces. La médiation et l’arbitrage offrent aux parties en litige […]

Article 750-1 du Code de procédure civile : mode d’emploi pratique

février 17, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

L’article 750-1 du Code de procédure civile constitue un dispositif juridique qui régit l’attribution des frais de justice entre les parties à un procès civil. Introduit par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, […]

Que faire lors d’un arret accident de travail

février 13, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Un accident du travail bouleverse immédiatement le quotidien du salarié et nécessite une réaction rapide et méthodique. Au-delà des soins médicaux urgents, une série de démarches administratives et juridiques s’impose pour garantir la protection des […]

Quel est l’intérêt d’un divorce pour faute en 2026

février 9, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Le divorce pour faute demeure en 2026 l’une des quatre procédures de divorce reconnues par le droit français, aux côtés du divorce par consentement mutuel, du divorce accepté et du divorce pour altération définitive du […]

Droit du travail 2026 : 10 changements capitaux à connaître

février 7, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

Le paysage juridique français s’apprête à connaître des transformations majeures avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives au 1er janvier 2026. Ces évolutions touchent directement les relations entre employeurs et salariés, modifiant les règles […]

Augmentation loyer 3 ans : mode d’emploi juridique pour les locataires

février 5, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

L’augmentation de loyer après trois années de location soulève des questions juridiques précises que tout locataire doit maîtriser. Le cadre légal français encadre strictement ces hausses grâce à l’Indice de Référence des Loyers (IRL), limitant […]

Rupture conventionnelle : quels impacts sur vos congés payés en 2026

février 1, 2026 Sandrine Leclerc Commentaires fermés

La rupture conventionnelle représente une modalité de fin de contrat de travail qui suscite de nombreuses interrogations, notamment concernant le sort des congés payés acquis. Cette procédure, qui permet à l’employeur et au salarié de […]

Notaires Actualités

Actualités juridiques

Mois : février 2026