Les océans couvrent plus des deux tiers de la surface de notre planète, abritent une biodiversité extraordinaire et sont essentiels à l’équilibre climatique. Ils sont également le théâtre d’enjeux économiques, politiques et écologiques majeurs. Face à ces enjeux, le droit et la gestion des ressources marines sont devenus des sujets cruciaux pour préserver l’environnement marin tout en favorisant un développement durable.
Le cadre juridique international et national
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, constitue la principale référence en matière de droit maritime international. Elle définit les droits et les obligations des États côtiers et des États utilisateurs dans l’exploitation et la conservation des ressources marines, ainsi que les espaces maritimes concernés (zone économique exclusive, plateau continental, etc.). La CNUDM est complétée par plusieurs autres conventions internationales portant sur la protection de l’environnement marin, la pêche ou encore la navigation.
Au niveau national, chaque pays doit adapter son droit interne pour être en conformité avec les dispositions du droit international. En France par exemple, le code de l’environnement contient plusieurs dispositions relatives à la protection du milieu marin et à la gestion durable des ressources marines. Les collectivités territoriales ont également un rôle important à jouer dans ce domaine, notamment au travers de leur compétence en matière d’aménagement du territoire et de gestion des espaces littoraux.
La gestion intégrée des ressources marines
La gestion intégrée des ressources marines vise à concilier les différents usages de la mer (pêche, aquaculture, tourisme, énergies marines renouvelables, etc.) tout en préservant l’environnement marin. Elle repose sur une approche écosystémique, qui prend en compte les interactions entre les différentes composantes de l’écosystème marin et les activités humaines. Cette approche nécessite une coopération étroite entre les différents acteurs concernés (États, institutions internationales, scientifiques, organisations non gouvernementales, etc.).
Pour mettre en œuvre cette gestion intégrée, plusieurs outils existent au niveau international et national. Parmi eux figurent les aires marines protégées (AMP), dont l’objectif est de préserver la biodiversité marine et de favoriser le développement durable des activités liées à la mer. Les AMP peuvent être de différentes natures (parcs nationaux marins, réserves naturelles, etc.) et sont gérées selon des modalités spécifiques à chaque pays.
Les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) constituent un autre outil clé pour la mise en place d’une gestion intégrée des ressources marines. Ils sont élaborés par les États membres de l’Union européenne dans le cadre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » et visent à atteindre un « bon état écologique » des eaux marines à l’horizon 2020.
Les défis et les perspectives
Malgré les avancées en matière de droit et de gestion des ressources marines, plusieurs défis restent à relever pour garantir la préservation de l’environnement marin et le développement durable des activités liées à la mer. Parmi ces défis figurent notamment la lutte contre la surpêche, la pollution marine ou encore les impacts du changement climatique sur les écosystèmes marins.
Pour faire face à ces enjeux, il est nécessaire d’innover et d’adapter les outils existants. Dans ce contexte, le Conseil départemental de l’accès au droit du Morbihan peut constituer une ressource précieuse pour informer et accompagner les acteurs concernés dans leurs démarches juridiques et administrative. Par ailleurs, le développement des nouvelles technologies (télédétection, modélisation, etc.) offre de nouvelles perspectives pour améliorer la connaissance des écosystèmes marins et faciliter leur gestion.
En résumé, le droit et la gestion des ressources marines sont aujourd’hui au cœur des préoccupations environnementales, économiques et politiques. Si des progrès ont été réalisés dans ce domaine, il reste encore beaucoup à faire pour garantir un développement durable des activités liées à la mer tout en préservant la biodiversité marine.