L’obsolescence programmée est un sujet qui préoccupe de plus en plus les consommateurs, et pour cause: il s’agit de pratiques visant à raccourcir délibérément la durée de vie d’un produit pour inciter les clients à en acheter un autre. Face à ce phénomène, quels sont vos droits en tant que consommateur? Cet article vous propose un tour d’horizon complet des lois et des actions possibles pour lutter contre ce fléau.
Comprendre l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée désigne le fait de limiter volontairement la durée de vie d’un bien afin d’accélérer son remplacement par un nouveau modèle. Cette pratique peut prendre plusieurs formes, comme l’introduction de composants moins résistants, l’impossibilité de réparer un produit ou encore le non-respect des normes environnementales.
En France, la loi du 17 août 2015, dite loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, a introduit la notion d’obsolescence programmée dans le code de la consommation. Elle a également renforcé les sanctions à l’encontre des entreprises ayant recours à ces pratiques.
Vos droits face à l’obsolescence programmée
En tant que consommateur, vous disposez de plusieurs droits pour vous protéger face à l’obsolescence programmée. Le premier est la garantie légale de conformité, qui vous permet d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement d’un produit défectueux dans les 2 ans suivant son achat. Cette garantie s’applique même si le défaut est dû à une obsolescence programmée.
La garantie des vices cachés est un autre droit dont vous pouvez bénéficier. Elle vous permet de demander réparation, remplacement ou remboursement d’un produit présentant un défaut qui n’était pas apparent au moment de l’achat et qui rend l’utilisation du bien impossible ou fortement diminuée. Cette garantie court pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Enfin, la loi du 10 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a étendu ces garanties en imposant aux fabricants et aux distributeurs de mentionner sur les produits la durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à leur fonctionnement seront disponibles.
Agir en cas d’obsolescence programmée avérée
Si vous suspectez qu’un produit souffre d’obsolescence programmée, plusieurs démarches sont possibles pour faire valoir vos droits. La première consiste à contacter le fabricant ou le distributeur pour lui signaler le problème et demander une solution (réparation, remplacement ou remboursement). Si cette démarche ne donne pas satisfaction, vous pouvez alors saisir les associations de consommateurs, qui pourront vous accompagner dans vos démarches et, le cas échéant, engager une action en justice.
En outre, la loi du 17 août 2015 a créé un délit d’obsolescence programmée, punissant les entreprises responsables de telles pratiques. Ainsi, si l’obsolescence est avérée et intentionnelle, le fabricant encourt une peine d’amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires annuel moyen ou 1 500 000 euros, ainsi qu’une peine de prison de deux ans. Les consommateurs peuvent également saisir la Répression des fraudes (DGCCRF) pour signaler ces pratiques.
Prévenir l’obsolescence programmée: conseils et bonnes pratiques
Pour éviter de tomber dans le piège de l’obsolescence programmée, plusieurs précautions peuvent être prises lors de l’achat d’un produit. Tout d’abord, privilégiez les marques réputées pour la qualité et la durabilité de leurs produits. Ensuite, renseignez-vous sur la disponibilité des pièces détachées et sur la facilité à réparer le produit en question.
Lorsque vous achetez un produit électronique, optez pour des modèles dont les composants (batterie, mémoire, etc.) sont facilement remplaçables. Enfin, n’hésitez pas à consulter les avis des autres consommateurs sur Internet pour connaître leur expérience avec le produit que vous envisagez d’acheter.
En tant que consommateur, vous avez un rôle à jouer dans la lutte contre l’obsolescence programmée. En étant vigilant et en faisant valoir vos droits, vous pouvez contribuer à inciter les entreprises à adopter des pratiques plus responsables et respectueuses de l’environnement et du consommateur.