Face à l’essor des trottinettes électriques, la question de la responsabilité des propriétaires en cas d’accident est devenue cruciale. Que vous soyez propriétaire ou victime d’un accident impliquant une trottinette électrique, il est important de connaître vos droits et obligations.
Le cadre juridique en matière de trottinette électrique
En France, la trottinette électrique est considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), au même titre que les hoverboards, gyropodes ou monoroues. Depuis le 25 octobre 2019, les EDPM sont soumis à une réglementation spécifique qui encadre leur usage et leur circulation. Les principales règles à respecter sont :
- La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h ;
- L’utilisation des trottoirs est interdite, sauf si la municipalité l’autorise explicitement ;
- Les conducteurs doivent circuler sur les pistes cyclables ou les voies vertes ;
- Les conducteurs âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte ;
- Le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Régime de responsabilité en cas d’accident
En cas d’accident impliquant une trottinette électrique, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- Accident causé par le conducteur de la trottinette : dans ce cas, la responsabilité du conducteur est engagée. Il devra indemniser les victimes pour les dommages causés (corporels, matériels ou immatériels) ;
- Accident causé par un tiers (piéton, cycliste, automobiliste) : la responsabilité du tiers est engagée et il devra indemniser les victimes ;
- Accident causé par un défaut de l’engin ou par un problème d’entretien : la responsabilité du propriétaire de la trottinette et/ou du fabricant peut être engagée.
Pour connaître ses droits et obligations en cas d’accident, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé ou de se renseigner sur des sites spécialisés tels que www.infos-justice.fr.
L’importance de l’assurance pour les propriétaires de trottinettes électriques
Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires d’EDPM sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir leur engin. Cette assurance permet d’indemniser les dommages causés à autrui en cas d’accident. Elle est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation, mais il convient de vérifier auprès de son assureur si l’engin est bien couvert.
En cas de non-souscription d’une assurance responsabilité civile, le propriétaire de la trottinette électrique s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à une amende de 3 750 euros et à l’obligation d’indemniser lui-même les victimes en cas d’accident.
La prévention pour éviter les accidents
Afin de limiter les risques d’accidents liés aux trottinettes électriques, il est essentiel de respecter les règles de circulation en vigueur et de se montrer vigilant. Le port du casque, ainsi que celui d’équipements réfléchissants pour être visible, est vivement conseillé. De plus, il est important d’entretenir régulièrement son engin afin de garantir sa conformité et son bon fonctionnement.
En conclusion, la responsabilité des propriétaires de trottinettes électriques en cas d’accident dépend des circonstances et des causes à l’origine de l’accident. Il est primordial pour ces derniers de bien connaître leurs droits et obligations, notamment en matière d’assurance responsabilité civile, afin d’être protégés en cas de litige.