Les réseaux sociaux sont souvent le lieu d’échanges et de partage d’informations. Malheureusement, ils peuvent aussi être le terrain de propos diffamatoires ou injurieux. Que faire si vous êtes victime de diffamation sur les réseaux sociaux? Quels sont les recours juridiques possibles? Cet article vous apporte des éléments de réponse et des conseils pour agir.
Qu’est-ce que la diffamation?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Pour qu’il y ait diffamation, il faut donc une allégation ou imputation d’un fait précis et une atteinte à l’honneur ou à la considération. La diffamation peut être publique (commise envers un individu) ou privée (commise envers un groupe de personnes) et peut prendre différentes formes : écrite, orale, par image, etc.
Comment prouver la diffamation?
Pour prouver la diffamation, il faut établir trois éléments : l’allégation ou l’imputation d’un fait précis, l’atteinte à l’honneur ou à la considération et l’intention de nuire. Il est important de conserver toutes les preuves de la diffamation (captures d’écran, enregistrements, etc.) et de les présenter à un avocat spécialisé en droit de la presse et des nouvelles technologies, tel que Maître Kaddour, afin d’évaluer vos chances de succès et de vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
Quels sont les recours juridiques en cas de diffamation sur les réseaux sociaux?
En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, plusieurs recours juridiques sont possibles :
- La mise en demeure: cette première démarche consiste à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’auteur des propos diffamatoires pour lui demander de retirer ou rectifier ses propos dans un délai imparti. Si l’auteur ne donne pas suite à cette demande, vous pouvez engager une action en justice.
- L’action en justice: si la mise en demeure est infructueuse ou si vous souhaitez directement saisir la justice, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République ou engager une action civile devant le tribunal compétent. L’auteur des propos diffamatoires encourt une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et/ou un emprisonnement.
- Le signalement aux plateformes: il est également possible de signaler les contenus diffamatoires directement auprès des plateformes concernées (Facebook, Twitter, etc.) en suivant la procédure de signalement prévue par ces dernières. Elles pourront alors décider de supprimer les contenus en cause et/ou de suspendre le compte de l’auteur.
Il est important de noter que le délai pour agir en justice est très court : vous devez engager une action dans les trois mois à compter de la publication des propos diffamatoires. Si les propos sont toujours accessibles après ce délai, chaque nouvelle consultation peut être considérée comme une nouvelle publication et relancer le délai.
En résumé, en cas de diffamation sur les réseaux sociaux, il est essentiel d’agir rapidement et de se faire accompagner par un avocat spécialisé pour évaluer vos chances de succès et mettre en œuvre les recours juridiques adaptés à votre situation. N’hésitez pas à consulter un expert pour vous aider dans cette démarche.