Auteur/autrice : Didier Leclerc
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Nouvelles formes de publicité : quels sont leurs impacts sur les droits des consommateurs ?
Il n’est plus à démontrer que la publicité digitale est plus utilisée que la publicité classique. Ce recours est justifié par l’évolution technologique et la mise en place des stratégies marketing qui se révèlent être performantes pour les entreprises. L’Internet se révèle être l’élément central qui a permis le développement de nouvelles publicités. Pourtant à…
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Quelques étapes pour domicilier sa société
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez disposer de votre propre société et la domicilier, mais vous ne savez pas comment procéder. C’est en effet une bonne idée, mais qui semble banale, car créer et gérer une entreprise n’est pas une chose facile. À cet effet, si vous désirez domicilier votre société, il existe des…
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Rupture d’un contrat de travail : quelques erreurs à éviter lors de la transaction
En cas de rupture d’un contrat de travail, la plupart des employeurs octroient une somme à l’employé afin de l’empêcher de songer à une poursuite judiciaire. Cet état de choses est appelé un contrat de transaction. À cet effet, en tant que salarié, il est recommandé d’être bien éveillé afin de ne pas commettre des…
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Quel est l’intérêt de faire appel à une entreprise de recouvrement ?
L’un des problèmes les plus courants au sein des entreprises est celui des factures impayées. La mauvaise nouvelle est qu’au cas où aucune solution ne serait trouvée, ce dernier pourrait affecter la situation financière de l’entreprise. Mais la bonne nouvelle est qu’il existe une alternative très efficace pour laquelle les chefs d’entreprise peuvent opter pour…
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La location de longue durée : Tout ce qu’il faut savoir
La location de longue durée est une solution de logement courante pour de nombreuses personnes à travers le monde. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de comprendre les règles et les obligations qui régissent ce type de location. Ce billet donne des détails sur tout ce qu’il faut savoir sur la location…
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Le rôle du casier judiciaire dans le système de justice pénale
Le casier judiciaire est un outil important dans le système de justice pénale, utilisé pour stocker les antécédents judiciaires d’une personne. Les informations contenues dans le casier judiciaire ont un grand impact sur les décisions concernant les peines, les libérations conditionnelles et les antécédents criminels d’une personne. Dans cet article, il s’agira du rôle du…
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Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?
Lorsqu’on n’est confronté à une mésentente ou un conflit sur le lieu où on travaille, c’est nécessaire de faire appel à un professionnel de droit. Cet avocat est capable de donner des orientations à tout individu qui le contacte dans le cadre d’un litige de travail. Ce professionnel de droit est primordial pour la résolution…
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Les différents types de biens immobiliers et leur exploitation
Pour parler de biens immobiliers, il en existe plusieurs à citer : les habitations, les immeubles, les domaines de commerce et ceux des industries. En dehors de ces biens immobiliers, il existe aussi d’autres types de biens immobiliers qui sont spéciaux. Il s’agit des sites historiques et des monuments. Ces différentes catégories de biens immobiliers disposent…
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Lois et sécurité alimentaire : quels impacts sur les consommateurs ?
Assurer la sécurité alimentaire aux consommateurs est une lutte que mène la totalité des gouvernements depuis de nombreuses décennies. Ils ont pour cela mis en place des lois et règlementations pour assurer la protection des consommateurs et la sécurité des aliments qui seront consommés. Le but est de permettre aux consommateurs d’ingérer des aliments sains…
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Ouvrir un cabinet dentaire : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer !
L’ouverture d’un cabinet dentaire n’est pas réservée à tout le monde. Elle respecte des conditions bien établies par la règlementation qu’il importe de connaître. Vous êtes confus malgré votre diplôme de chirurgien-dentiste ? Soyez rassurés ; retrouvez ici les formalités qui feront de vous un spécialiste indépendant. Prendre connaissance des obligations liées au métier et s’y conformer…
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Les conséquences juridiques de la rupture du mariage
Il ne fait aucun doute que le mariage représente le rêve de nombreuses personnes. En réalité, il s’agit d’une union reconnue officiellement par la loi ou les règles en vigueur localement. Seulement, ce magnifique rêve peut devenir un véritablement cauchemar. Dans ce cas, il devient nécessaire de procéder à la dissolution judiciaire du mariage. Bien…
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Litige entre ses collaborateurs : comment le résoudre ?
Les situations litigieuses entre collaborateurs peuvent s’observer dans une entreprise pour des raisons de harcèlement, d’abus de pouvoir, de dénigrement ou d’humeur. Dans l’un ou l’autre des cas, il est de l’autorité du dirigeant de la structure de trouver une mesure pour résoudre le conflit. De ce fait, quelles sont les dispositions à prendre en…
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Quelles sont les principales obligations d’un avocat ?
Les avocats sont des professionnels du droit inscrits à un barreau et chargés de défendre ou d’assister une partie dans un procès. En outre, ils peuvent plaider devant un tribunal. Précisément, ces spécialistes offrent des services juridiques à une gamme variée de clients. Pour mener à bien leurs missions, ils sont donc tenus de se…
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Quel est le rôle d’un avocat dans la protection des doits fondamentaux ?
Les droits de l’homme sont reconnus aussi bien au niveau national qu’international. Ces droits fondamentaux, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, sont inaliénables, quelles que soient la nationalité, la résidence, la couleur, la langue, la religion de la personne. Dans un pays démocratique, ces droits sont protégés et respectés. Et la personne habileté…
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Quelles sont les conséquences financières d’un divorce ?
Le divorce est une décision très difficile à prendre pour les couples mariés. Qu’ils aient des enfants ou non, cette décision entraîne d’énormes conséquences aussi psychologiques que financières sur leur mode de vie. Entre la rupture elle-même et les conséquences qu’elle engendre, la dernière est la plus difficile à surmonter par les ex-conjoints. Quels sont…
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Quels sont les systèmes juridiques qui protègent le droit d’auteur ?
Faire la publication d’une œuvre intellectuelle est une fierté pour les auteurs. Ces auteurs n’aimeraient pas voir cette fierté bafouée. C’est pour cela que le domaine du droit des auteurs dispose de diverses lois qui protègent leurs idées, leurs inventions et leurs créations originales. Ils ont donc un droit exclusif qui leur permet de prendre…
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Trouver un avocat spécialiste du droit des affaires ; comment procéder ?
Avoir à disposition un avocat spécialiste du droit des affaires est une chose très importante. Loin d’être une simple recommandation, cela permet de prévenir et de contrer habilement les risques de fautes juridiques. Contacter ou embaucher un avocat dans le cadre professionnel est donc conseillé à tout entrepreneur consciencieux. Notez que le choix de l’avocat…
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Aide juridique : pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?
Vous avez certainement déjà entendu du parler du conseiller juridique. C’est un professionnel juridique qui contribue énormément dans le règlement des cas juridiques. Vous pouvez faire recours à ses services dans bien de cas. Dans le cadre personnel comme dans celui professionnel, il apporte des conseils avisés. Pourquoi contacter ce professionnel du domaine juridique ? Dans…
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Les effets possibles du divorce
La fin d’une procédure de divorce permet d’entrer dans une phase dite d’après-divorce. C’est au cours de cette étape que s’observent éventuellement les réelles conséquences d’un divorce dans sa vie. Cependant, de quels effets s’agit-il ? En quoi le régime matrimonial peut influencer sur ces conséquences ? Lisez à présent cet article pour en savoir davantage. La…
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Bien choisir un avocat: comment procéder ?
Les avocats sont connus pour être les défenseurs des droits de quelques personnes devant les juridictions. Lorsqu’un individu a un problème ou un souci avec la justice, c’est l’avocat qui intervient pour plaider sa cause et le défendre. Il joue le rôle d’intermédiaire parfait entre l’accusé et les juridictions. L’avocat est là pour défendre les…